Les algorithmes contrôlent-ils et menacent-ils la démocratie en France et en Europe ?
ACHA FRANCE - Centre pour les Droits de l'Homme et la Lutte contre le Terrorisme
◆Besançon - info@acha-france.com - acha-france.com
◆Besançon, France PROGRAMME STRATÉGIQUE - 10 AXES - 2026-2027
◆ACHA France : Horizons 2026
◆Dix domaines d'action prioritaires pour la défense
◆des droits de l'homme à l'ère numérique
Rédaction ACHA France - IA Act - DSA - DILCRAH - VIGINUM - CLEMI - Eurobaromètre - FRA - Conseil de l'Europe
79 % des Européens s'inquiètent de la désinformation - AI Act pleinement applicable en août 2026 - 76 % des moins de 13 ans sur les réseaux sociaux - 1 072 dossiers haine en ligne (PNLH 2025)
- Document à diffusion institutionnelle - Organismes de droits de l'homme - Bailleurs européens - Institutions académiques -
◆AUTEUR
◆Rédaction ACHA France DATE & LIEU
◆Besançon, juin 2026 CONTACT
◆info@acha-france.com
Cette étude repose sur des données publiques et institutionnelles disponibles à la date de publication. Les analyses relèvent de la responsabilité éditoriale d'ACHA France.
◆◆ RÉSUMÉ EXÉCUTIF
La France et l'Europe affrontent en 2026 une convergence inédite de défis numériques : montée de la haine en ligne, ingérences étrangères, radicalisation des jeunes, biais algorithmiques, désinformation massive. ACHA France propose dix axes d'action structurés, fondés sur les données les plus récentes, pour répondre à ces enjeux dans le cadre de sa mission de défense des droits de l'homme.
La présente étude programmatique cartographie dix domaines d'intervention prioritaires pour ACHA France à l'horizon 2026-2027. Chaque axe est adossé aux dernières données institutionnelles disponibles - règlement européen sur l'IA (AI Act, 2024/1689), rapports VIGINUM, baromètre CNCDH, données PNLH, enquêtes CLEMI et Eurobaromètre - et formule des propositions opérationnelles alignées sur les priorités de financement de la DILCRAH, du programme CERV et d'Horizon Europe.
Ces dix axes ne sont pas indépendants : ils forment un écosystème cohérent dans lequel la surveillance algorithmique (Axe 1) nourrit la lutte contre la désinformation (Axe 2), laquelle irrigue la prévention de la radicalisation (Axe 3), elle-même renforcée par l'éducation aux médias (Axe 5). ACHA France, forte de son implantation à Besançon et de son expertise en matière de veille numérique (projet SENTINEL), est idéalement positionnée pour porter ces projets à l'échelle locale, nationale et européenne.
◆AXE 1 INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROITS FONDAMENTAUX
Le 1er août 2024, l'Union européenne a adopté le premier cadre juridique mondial contraignant sur l'IA. Son entrée en vigueur pleine au 2 août 2026 ouvre une fenêtre d'action cruciale pour les organisations de défense des droits.
◆Contexte et données
Le règlement 2024/1689 de l'UE, dit AI Act, classe les systèmes d'IA selon leur niveau de risque pour les droits fondamentaux. Les systèmes à haut risque - recrutement, scoring de crédit, décisions de justice, contrôle aux frontières - sont soumis à des obligations strictes de transparence, de gestion des risques et de contrôle humain. Le Conseil de l'Europe a adopté simultanément, en 2024, la Convention-cadre sur l'IA et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
2 août 2026 Date d'applicabilité complète de l'AI Act pour les systèmes à haut risque
Source : règlement (UE) 2024/1689 - AI Act
Le Parlement européen souligne dans son rapport sur les droits fondamentaux 2024-2025 que les nouvelles technologies, dont les systèmes d'IA, risquent d'exacerber les discriminations, d'amplifier les inégalités existantes et de créer de nouvelles formes de préjugés, notamment dans l'emploi, l'éducation et les services publics.
Le rapport Equinet-FRA de janvier 2026 identifie les lacunes persistantes dans la protection contre la discrimination algorithmique, malgré les avancées législatives. Les organismes de promotion de l'égalité sont appelés à jouer un rôle de vigie dans la surveillance des systèmes d'IA déployés par les pouvoirs publics.
◆Proposition de projet ACHA France
Créer un Observatoire local des biais algorithmiques (OBA) à Besançon, documentant les cas de discrimination liés aux systèmes d'IA dans l'emploi et les services publics, formant les associations et les victimes à leurs droits dans le cadre de l'AI Act, et produisant des rapports semestriels à destination des autorités compétentes désignées par la France avant le 2 août 2025.
• Veille sur les systèmes d'IA à haut risque déployés localement (Pôle emploi, CAF, collectivités).
• Formation des associations partenaires à l'identification et la documentation des cas.
• Plaidoyer auprès des autorités nationales compétentes chargées de l'application de l'AI Act.
• Production de fiches pratiques multilingues (FR/AR/EN) sur les droits des victimes.
Sources : règlement (UE) 2024/1689 - AI Act (1er août 2024) ; Conseil de l'Europe, Convention-cadre IA (2024) ; Parlement européen, rapport droits fondamentaux 2024-2025 (mars 2026) ; Equinet-FRA, rapport discrimination algorithmique (janvier 2026).
◆AXE 2 MKAFCHEF LA DÉSINFORMATION ET LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
79 % des Européens s'inquiètent de la désinformation qui influence les élections. 70 % redoutent l'ingérence étrangère. Ces chiffres de l'Eurobaromètre novembre 2025 traduisent une crise de confiance démocratique sans précédent.
◆Contexte et données
La France a créé VIGINUM en 2021, premier service européen dédié à la lutte contre les ingérences numériques étrangères. Rattaché au SGDSN, VIGINUM détecte en moyenne entre 250 et 300 phénomènes par an sur les plateformes numériques, dont plusieurs dizaines d'ingérences avérées. En 2025, une enquête de Recorded Future a mis en lumière plus de 300 faux portails d'information alimentés par l'IA et soupçonnés d'être orchestrés depuis la Russie, ciblant des pays occidentaux dont la France.
300+ faux portails d'information IA pro-russes identifiés entre février et juin 2025
Source : Recorded Future / Actu Niort, mars 2026
Le rapport parlementaire du 4 juillet 2025 sur les ingérences étrangères formule une trentaine de propositions et alerte sur la vulnérabilité de la France à l'approche des élections municipales 2026 et présidentielles 2027. Il recommande notamment d'empêcher les sites de désinformation de percevoir des recettes publicitaires - estimées à 2,6 milliards de dollars par an à l'échelle mondiale.
VIGINUM a documenté lors des élections municipales 2026 des opérations de désinformation numérique, dont une opération ciblant Pierre-Yves Bournazel à Paris, orchestrée par des réseaux pro-russes. Le service a également analysé les modes opératoires observés sur TikTok lors de la présidentielle roumaine de 2024, évaluant le risque de leur transposition en France.
◆Proposition de projet ACHA France
Déployer un dispositif local « Bouclier démocratique » articulant veille numérique, éducation citoyenne et signalement coordonné, en partenariat avec VIGINUM et l'ARCOM.
• Cellule locale de veille sur la désinformation affectant les communautés de Besançon et de Bourgogne-Franche-Comté.
• Ateliers de fact-checking pour les associations et les journalistes citoyens.
• Protocole de signalement rapide aux autorités compétentes (VIGINUM, ARCOM, PNLH).
• Réseau de 50 vigies citoyennes formées dans les quartiers prioritaires.
Sources : Eurobaromètre spécial 568 (novembre 2025) ; VIGINUM, rapport ingérences élection roumaine (février 2026) ; Assemblée nationale, rapport parlementaire ingérences étrangères (4 juillet 2025) ; Recorded Future via Actu Niort (mars 2026).
◆AXE 3 PROTECTION DES JEUNES CONTRE LA RADICALISATION NUMÉRIQUE
76 % des moins de 13 ans utilisent régulièrement au moins un réseau social. Les adolescents passent en moyenne 3h15 par jour en ligne. Ce temps d'exposition constitue une fenêtre de vulnérabilité considérable face aux contenus extrémistes.
◆Contexte et données
En 2025, la France compte 63,4 millions d'internautes, soit 95,2 % de la population. Chez les 16-25 ans, le taux de pénétration des réseaux sociaux atteint 97 %, avec un temps quotidien de 3h15 (rapport Diplomeo 2025). L'enquête Born Social 2025 révèle que 76 % des moins de 13 ans sont présents sur au moins une plateforme sociale, principalement YouTube, Snapchat et TikTok.
76 % des moins de 13 ans utilisent régulièrement les réseaux sociaux en France Source : Born Social 2025 - février 2026
Les groupes extrémistes - djihadistes, ultradroite, suprémacistes blancs - ont massivement investi les espaces numériques, les plateformes de jeux vidéo et les forums de discussion fermés (Discord, Telegram, espaces privés de jeux en ligne) pour recruter des jeunes vulnérables. Les contenus de recrutement empruntent délibérément les codes visuels et narratifs des jeux populaires comme Call of Duty.
Le rapport du Parlement européen sur les droits fondamentaux 2024-2025 alerte spécifiquement sur la crise de santé mentale croissante chez les enfants due à l'influence incontrôlée des techniques algorithmiques, créant des conditions de vulnérabilité propices à la captation par des discours extrémistes.
◆Proposition de projet ACHA France
Développer le programme « DigiShield Jeunes » - un dispositif de prévention de la radicalisation numérique intégrant formation des éducateurs, ateliers jeunes et accompagnement parental.
• Formation de 200 éducateurs, enseignants et travailleurs sociaux à la détection des signaux de radicalisation en ligne.
• Ateliers interactifs en milieu scolaire sur les mécanismes de manipulation algorithmique.
• Accompagnement des parents avec des outils pratiques pour le dialogue avec leurs enfants.
• Partenariat avec les acteurs du jeu vidéo pour identifier et signaler les vecteurs de recrutement.
• Collaboration avec le réseau EAVR (Équipes académiques Valeurs de la République).
Sources : Born Social 2025 (rapport février 2026) ; Diplomeo, usages réseaux sociaux 16-25 ans (mai 2025) ; We Are Social & Meltwater, Digital Report France 2025 ; Parlement européen, rapport droits fondamentaux 2024-2025 (mars 2026).
◆AXE 4 CONSTRUIRE LA RÉSILIENCE SOCIALE : DE LA PEUR À L'APPARTENANCE
Le financement de la lutte contre la haine se déplace : on ne combat plus seulement ce qui divise, on construit désormais ce qui unit. La résilience communautaire est devenue la priorité stratégique des bailleurs européens pour 2026-2027.
◆Contexte et données
Le 35e rapport de la CNCDH (juin 2025) identifie un paradoxe structurant de la société française : l'Indice longitudinal de tolérance (ILT) atteint 63/100, son troisième meilleur score depuis 1990, pendant que les actes haineux enregistrés atteignent un plateau historique. Cette coexistence d'une majorité plus tolérante et d'une minorité désinhibée appelle des stratégies de renforcement du lien social qui dépassent la seule approche répressive.
La CNCDH documente également un clivage générationnel croissant : la génération née après 1987 atteint son record historique de tolérance, avec 25 points d'écart par rapport aux cohortes nées avant 1966. Ce clivage constitue une opportunité pédagogique pour des projets intergénérationnels de dialogue.
75 % des Français considèrent qu'une lutte vigoureuse contre le racisme est nécessaire Source : CNCDH, 35e rapport annuel (juin 2025)
Le programme européen CERV (Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs) finance prioritairement en 2026 les projets qui renforcent le sentiment d'appartenance à la communauté européenne, le dialogue interculturel et la confiance entre citoyens de différentes origines. Le programme souligne explicitement la nécessité de passer d'approches défensives à des approches constructives.
◆Proposition de projet ACHA France
Lancer le programme « De la peur à l'appartenance » - une série d'initiatives locales à Besançon visant à renforcer le lien social entre communautés, en articulant espaces de dialogue, projets artistiques et engagement civique.
• Forums de dialogue trimestriels réunissant des représentants de 12 communautés différentes.
• Projets artistiques communs : extension du programme Cordes de la Paix à 5 nouveaux quartiers.
• Programme de mentorat intergénérationnel entre jeunes et seniors autour de la mémoire de la ville.
• Cartographie des initiatives de cohésion locale à Besançon, partagée avec les collectivités.
• Formation des élus locaux à la médiation intercommunautaire.
Sources : CNCDH, 35e rapport annuel (juin 2025) ; Sciences Po CEE, ILT 1990-2024 (Vincent Tiberj, 2025) ; Commission européenne, programme CERV 2026-2027.
◆AXE 5 ALPHABÉTISATION MÉDIATIQUE ET CITOYENNETÉ NUMÉRIQUE
Le 23 mars 2026, le Ministère de l'Éducation nationale, le CLEMI et l'ARCOM ont signé une nouvelle convention de partenariat pour renforcer l'éducation aux médias dans toutes les écoles françaises. La dynamique est enclenchée - ACHA France peut en être un relais essentiel hors les murs.
◆Contexte et données
Le CLEMI a présenté en octobre 2024 sa feuille de route 2024-2030, articulée autour de six axes prioritaires dont le renforcement de la formation dès le premier degré et le lancement de CLEMI SUP pour l'enseignement supérieur. En mars 2025, la Semaine de la presse et des médias dans l'École a mobilisé des milliers d'établissements sur le thème "Où est l'info ?".
L'Eurobaromètre spécial 568 de novembre 2025 révèle que 79 % des Européens s'inquiètent de la désinformation qui influence les élections - un chiffre qui traduit à la fois une prise de conscience et un déficit de compétences pour y répondre. La Commission européenne a lancé en 2026 des appels à propositions spécifiques pour des projets d'éducation aux médias rapprochant les générations.
79 % des Européens s'inquiètent de la désinformation qui influence les électeurs Source : Eurobaromètre spécial 568 - novembre 2025
Le rapport parlementaire du 4 juillet 2025 sur les ingérences étrangères recommande explicitement de renforcer l'éducation aux médias comme outil de résilience démocratique. Il souligne la nécessité de toucher les publics non scolaires - parents, seniors, primo-arrivants - qui échappent aux dispositifs institutionnels.
◆Proposition de projet ACHA France
Déployer un programme itinérant d'Alphabétisation médiatique à Besançon et dans les communes de Bourgogne-Franche-Comté, ciblant les publics hors système scolaire.
• Ateliers mensuels de fact-checking dans les centres sociaux, les mosquées, les synagogues et les églises partenaires.
• Module spécifique pour les primo-arrivants et les personnes âgées, en français et en arabe.
• Boîte à outils pédagogique numérique accessible en trois langues (FR/AR/EN).
• Partenariat avec le CLEMI académique pour co-animer des formations dans les établissements scolaires de Besançon.
• Indicateurs d'impact mesurables : taux de détection de fausses informations avant/après formation.
Sources : CLEMI, feuille de route EMI 2024-2030 (octobre 2024) ; Éducation nationale/CLEMI/ARCOM, convention de partenariat (23 mars 2026) ; Eurobaromètre spécial 568 (novembre 2025) ; Assemblée nationale, rapport ingérences étrangères (4 juillet 2025).
AXE 6 SURVEILLANCE DE LA HAINE EN LIGNE PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
1 072 dossiers traités par le Pôle national de lutte contre la haine en ligne en 2025 - un record absolu. 91 % des contenus illicites concentrés sur X. ACHA France dispose avec le projet SENTINEL d'un outil opérationnel unique pour répondre à cette urgence.
◆Contexte et données
Le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH), rattaché au Parquet de Paris, a enregistré en 2025 son niveau de dossiers le plus élevé depuis sa création en 2021. Le rapport Point de Contact de janvier 2026, fondé sur 5 837 signalements dont 689 contenus qualifiés d'illicites, révèle que 91 % de ces contenus étaient hébergés sur X (ex-Twitter). Les contenus fondés sur l'origine représentent 57 % des contenus illicites, la religion 27 %.
1 072 dossiers traités par le Pôle national contre la haine en ligne en 2025
◆Record absolu - Source : PNLH, communiqué février 2026
Les signalements antisémites sur PHAROS ont progressé de 55 % en 2024. Le PNLH a documenté l'émergence de codes substitutifs contournant la modération algorithmique : termes codés pour désigner les personnes noires, arabes ou juives. Cette sophistication croissante des acteurs de la haine en ligne rend indispensable le recours à des outils d'IA pour la détection.
La DILCRAH a inscrit dans le plan PRADO 2023-2026 le développement d'outils technologiques de surveillance de la haine en ligne comme priorité de financement. Le DSA impose aux très grandes plateformes des obligations renforcées de modération, dont la mise en oeuvre fait l'objet de procédures formelles de la Commission européenne contre X depuis 2024.
◆Proposition de projet ACHA France
Déployer et étendre le projet SENTINEL - système de surveillance algorithmique des médias numériques développé par ACHA France - en le transformant en service partagé accessible aux associations partenaires.
• Extension de SENTINEL à 15 sources en français, arabe et anglais (versus 8 actuellement).
• Module de détection de codes substitutifs et de langages de contournement.
• Interface de signalement simplifié connectée à PHAROS et au PNLH.
• Rapports mensuels à destination de la DILCRAH, du PNLH et des associations partenaires.
• Formation de 10 organisations partenaires à l'utilisation de SENTINEL.
Sources : PNLH, données 2025 (février 2026) ; Point de Contact, rapport haine en ligne 2025 (janvier 2026) ; CNCDH, rapport 2024 (juin 2025) ; DILCRAH, PRADO 2023-2026.
◆AXE 7 JOURNALISME CIVIQUE ET RÉSEAU DE CORRESPONDANTS LOCAUX
La désinformation prospère dans les déserts médiatiques locaux. Là où le journalisme professionnel s'est retiré, les rumeurs et les manipulations prennent sa place. Former des citoyens-journalistes est une réponse directe à ce vide.
◆Contexte et données
La France compte, selon les données de We Are Social 2025, 50,4 millions d'utilisateurs des réseaux sociaux passant en moyenne 1h48 par jour sur ces plateformes. Ces espaces numériques sont devenus la première source d'information pour 30,4 % des utilisateurs. Or, la capacité à distinguer une information vérifiée d'un contenu fabriqué ou manipulé reste très inégalement distribuée dans la population.
La résilience de la démocratie locale face à la désinformation dépend en partie de la densité du tissu journalistique de proximité. Les rapports successifs de Reporters sans frontières (RSF) documentent la fragilisation des médias locaux en France, laissant des territoires entiers sans couverture journalistique indépendante - précisément les territoires où ACHA France est implantée.
◆Proposition de projet ACHA France
Créer le réseau « L'Appel - Correspondants du terrain » - un dispositif de formation et d'animation de journalistes citoyens dans les quartiers de Besançon et des communes environnantes, articulé avec la plateforme éditoriale de L'Appel.
• Formation de 30 correspondants locaux aux fondamentaux du journalisme : vérification des sources, angle, rédaction, droit de la presse.
• Partenariat avec une école de journalisme pour l'encadrement pédagogique.
• Publication mensuelle de reportages citoyens sur lappelfrance.fr.
• Module spécifique sur le fact-checking des contenus en arabe pour les communautés non francophones.
• Hackathon annuel : 24h pour débunker une fake news locale.
Sources : We Are Social & Meltwater, Digital Report France 2025 (février 2025) ; Reporters sans frontières, Classement mondial de la liberté de la presse 2025 ; CLEMI, feuille de route 2024-2030.
◆AXE 8 INTÉGRATION ET CITOYENNETÉ DES JEUNES ISSUS DE L'IMMIGRATION
L'intégration des jeunes issus de l'immigration est l'un des défis les plus complexes et les plus urgents de la société française contemporaine. Elle est aussi l'un des domaines de financement les plus actifs des collectivités et de l'État en 2026.
◆Contexte et données
Le 35e rapport de la CNCDH (juin 2025) documente que le sentiment anti-immigré est le facteur le plus corrélé à toutes les autres formes de haine en France : plus on rejette les immigrés, plus on rejette les personnes perçues comme juives, musulmanes, asiatiques, roms, noires. Cette corrélation structurante signifie que travailler sur l'intégration et le sentiment d'appartenance des jeunes immigrés revient à travailler sur l'ensemble de la cohésion sociale.
La FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) documente dans ses rapports 2024-2025 que 50 % des musulmans de l'UE déclarent subir des discriminations au quotidien, avec un taux de signalement très faible. Les jeunes de 18-34 ans d'origine étrangère sont particulièrement exposés aux discriminations dans l'accès à l'emploi et au logement, malgré une intégration culturelle souvent avancée.
50 % des musulmans de l'UE déclarent subir des discriminations au quotidien Source : FRA - Agence des droits fondamentaux de l'UE, rapport 2024-2025
En Bourgogne-Franche-Comté, Besançon accueille une proportion significative de jeunes issus de l'immigration, notamment d'Afrique du Nord et subsaharienne, dont la situation sociale et professionnelle est documentée comme fragilisée par les rapports du Défenseur des droits.
◆Proposition de projet ACHA France
Développer le programme « Citoyen Acteur » - un parcours d'accompagnement civique pour les jeunes de 16-25 ans issus de l'immigration à Besançon, combinant formation aux droits, mentorat professionnel et engagement associatif.
• Ateliers hebdomadaires sur les droits civiques, la non-discrimination et les voies de recours.
• Réseau de 20 mentors professionnels issus de la même communauté.
• Stages d'observation dans les institutions locales (mairie, tribunal, préfecture).
• Bourse d'engagement civique récompensant les projets d'initiative locale.
• Évaluation d'impact sur 3 ans avec indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
Sources : CNCDH, 35e rapport annuel (juin 2025) ; FRA, rapport 2024-2025 ; Défenseur des droits, rapport annuel sur les discriminations 2025.
◆AXE 9 DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ET OUTILS NUMÉRIQUES CITOYENS
La démocratie représentative est fragilisée par la méfiance croissante des citoyens envers les institutions. Le numérique peut en être le remède ou le poison - selon la manière dont il est mobilisé.
◆Contexte et données
L'Eurobaromètre de novembre 2025 révèle que 79 % des Européens s'inquiètent de la désinformation et 70 % de l'ingérence étrangère dans leurs élections. Cette défiance institutionnelle est paradoxalement l'une des conditions favorisant les ingérences numériques : une population qui ne fait plus confiance à ses institutions est une cible plus facile pour les campagnes de manipulation.
En France, le CNCDH note dans son rapport 2024 une défiance accrue des citoyens à l'égard des institutions publiques, amplifiée par une instabilité gouvernementale sans précédent. Le désengagement institutionnel dans la lutte contre le racisme est qualifié de très préoccupant.
◆Proposition de projet ACHA France
Développer « Forum Citoyen Numérique » - une plateforme locale de démocratie participative pour Besançon, garantissant transparence, inclusivité et protection contre les manipulations.
• Plateforme de consultation en ligne sécurisée pour les décisions locales affectant les communautés.
• Protocole anti-manipulation intégré : vérification des identités, détection des comportements coordonnés.
• Traduction automatique des contributions en français, arabe et anglais.
• Partenariat avec la Ville de Besançon pour l'intégration dans les processus décisionnels officiels.
• Formation des élus et des agents municipaux aux outils de participation numérique équitable.
Sources : Eurobaromètre spécial 568 (novembre 2025) ; CNCDH, rapport 2024 (juin 2025) ; Commission européenne, plan d'action pour la démocratie européenne 2024-2026.
AXE 10 OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE LA HAINE NUMÉRIQUE ET DE LA DÉSINFORMATION
Le projet le plus ambitieux d'ACHA France pour 2026-2027 : positionner le centre comme noeud d'un réseau européen de surveillance de la haine numérique, multilingue, intersectoriel et ouvert aux chercheurs, aux journalistes et aux décideurs.
◆Contexte et données
L'Europe ne dispose pas d'un observatoire unifié de la haine numérique multilingue couvrant simultanément l'antisémitisme, l'islamophobie, la xénophobie et la désinformation dans une perspective comparative. Les initiatives existantes - PNLH en France, Transparency International, Counter Extremism Project - opèrent de manière fragmentée et principalement en anglais.
Le rapport du Conseil de l'Europe de janvier 2026 sur la discrimination algorithmique appelle explicitement à la création de réseaux d'organismes de promotion de l'égalité capables de partager des données et des méthodologies au niveau européen. Le programme Horizon Europe finance des consortiums de recherche sur ces thématiques jusqu'en 2027.
◆Composante Description Partenaires cibles
Surveillance multilingue 10 langues : FR, AR, EN, DE, ES, IT, NL, PL, PT, TR Universités partenaires
Analyse des réseaux Détection de comptes coordonnés et de campagnes organisées VIGINUM, Recorded Future
Base de données ouverte Archive publique de cas documentés avec métadonnées Chercheurs, journalistes
Rapports institutionnels Trimestriels pour DILCRAH, ECRI, FRA, Parlement européen Bailleurs institutionnels
Formation Journalistes, associations, forces de l'ordre CLEMI, RSF, universités
Module IA prédictif Anticipation des pics de haine liés aux événements Horizon Europe R&D
ACHA France dispose d'un avantage compétitif unique pour porter ce projet : son expertise en veille numérique (SENTINEL), sa capacité bilingue français-arabe, son réseau associatif local et sa légitimité institutionnelle auprès de la DILCRAH. Le positionnement géographique à Besançon - ville frontalière et carrefour européen - est également un atout pour un projet à vocation transnationale.
◆Architecture de financement recommandée
• Horizon Europe (recherche collaborative) : financement R&D du module IA prédictif.
• Programme CERV (démocratie et droits) : financement des composantes formation et réseau.
• DILCRAH : financement de la composante surveillance en langue française.
• Conseil de l'Europe - Fonds de cohésion : cofinancement du réseau multilingue.
• Collectivités locales (Besançon, Région Bourgogne-Franche-Comté) : cofinancement institutionnel local.
Sources : Conseil de l'Europe, rapport discrimination algorithmique (janvier 2026) ; PNLH, données 2025 (février 2026) ; Commission européenne, programme Horizon Europe 2025-2027 ; DILCRAH, PRADO 2023-2026.
◆◆ SYNTHÈSE : MATRICE DE PRIORISATION 2026-2027
Le tableau ci-dessous classe les dix axes selon leur faisabilité à court terme, leur impact potentiel et leur attractivité pour les financeurs prioritaires d'ACHA France.
◆Axe Horizon Impact Financeurs prioritaires Urgence
◆1. IA & Droits fondamentaux 2026 Élevé AI Act / FRA / DILCRAH Haute
2. Anti-désinformation 2026 Très élevé VIGINUM / CERV / Assemblée nationale Très haute
3. Radicalisation jeunes 2026 Élevé FIPD / DILCRAH / Éducation nationale Très haute
◆4. Cohésion sociale 2026-2027 Élevé CERV / Collectivités / CAF Haute
◆5. Éducation aux médias 2026 Élevé CLEMI / Culture / CERV Haute
6. Haine en ligne (SENTINEL) 2026 Très élevé DILCRAH / PNLH / DSA Très haute
7. Journalisme civique 2026-2027 Moyen Culture / Collectivités / RSF Moyenne
8. Intégration & citoyenneté 2026-2027 Élevé ANCT / DILCRAH / CERV Haute
◆9. Démocratie participative 2027 Moyen Mairie / Région / CERV Moyenne
10. Observatoire européen 2027 Très élevé Horizon Europe / CERV / CE Stratégique
ACHA France recommande de prioriser en 2026 les axes 2, 3 et 6 qui combinent urgence opérationnelle, alignement avec les priorités gouvernementales françaises (VIGINUM, DILCRAH, PNLH) et disponibilité de financements immédiats. L'Axe 10 - Observatoire européen - constitue le projet structurant à long terme qui donnera à ACHA France une dimension continentale.
◆◆ CONCLUSION
Les défis numériques de 2026 ne sont pas seulement des problèmes technologiques - ce sont des questions de justice, de dignité et de démocratie. ACHA France est née pour y répondre.
Cette étude programmatique a cartographié dix domaines d'action prioritaires à l'intersection des droits de l'homme, du numérique et de la démocratie. Elle a montré que ces dix axes ne sont pas juxtaposés mais profondément interconnectés : la discrimination algorithmique, la désinformation, la radicalisation des jeunes, la haine en ligne et le déficit d'éducation aux médias constituent les facettes d'un même phénomène - l'instrumentalisation du numérique contre les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.
ACHA France, par son expertise unique en veille numérique bilingue (français-arabe), son ancrage à Besançon et son réseau associatif national et international, est positionnée pour devenir un acteur de référence dans ce paysage. Le moment est favorable : l'AI Act entre en pleine application en août 2026, le DSA est sous surveillance renforcée, les financements européens CERV et Horizon Europe sont accessibles, et la DILCRAH cherche des partenaires opérationnels sur le terrain.
La fenêtre d'opportunité est ouverte. Il appartient à ACHA France de la saisir.
© ACHA France 2026 - Centre pour les Droits de l'Homme et la Lutte contre le Terrorisme - Besançon, France
Étude programmatique - Rédaction ACHA France - Juin 2026 - info@acha-france.com - acha-france.com
◆Références et sources principales
◆Cadre réglementaire européen
• Règlement (UE) 2024/1689 - AI Act (1er août 2024, pleine application 2 août 2026)
• Conseil de l'Europe, Convention-cadre sur l'IA et les droits de l'homme (2024)
• Parlement européen, rapport droits fondamentaux 2024-2025 (mars 2026)
• Equinet-FRA, rapport discrimination algorithmique (janvier 2026)
◆Sources françaises
• CNCDH, 35e rapport annuel sur la lutte contre le racisme (18 juin 2025)
• PNLH, données 2025 (communiqué février 2026)
• VIGINUM, rapport ingérences élection roumaine (février 2026)
• Assemblée nationale, rapport ingérences étrangères (4 juillet 2025)
• SSMSI - Interstats IR61, atteintes racistes 2025 (25 mars 2026)
• Éducation nationale/CLEMI/ARCOM, convention EMI (23 mars 2026)
• CLEMI, feuille de route EMI 2024-2030 (octobre 2024)
◆Sources statistiques et sondages
• Eurobaromètre spécial 568, Protéger et promouvoir la démocratie (novembre 2025)
• We Are Social & Meltwater, Digital Report France 2025 (février 2025)
• Born Social 2025, rapport usages réseaux sociaux des moins de 18 ans (février 2026)
• Diplomeo, enquête usages réseaux sociaux 16-25 ans (mai 2025)
• Recorded Future, rapport faux portails IA pro-russes (2025-2026)
◆• FRA, rapport discrimination des musulmans en Europe 2024-2025
• Point de Contact, rapport haine en ligne 2025 (janvier 2026)